J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8439
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Arrêté du 11 mai 1998 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier
NOR : MESH9821882A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du président de la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville en date du 7 mars 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 13 juin 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de repos et de convalescence de Longeville-lès-Saint-Avold en Moselle, gérée par la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, est admise à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain