J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8400

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Arrêté du 18 mai 1998 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800956A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 mai 1998, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92090 Paris-La Défense, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : rillettes.
La certification du cahier des charges de certification de conformité CC no 10-95 rillettes du Mans et rillettes de la Sarthe est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01).