J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8402
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Arrêté du 19 mai 1998 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
NOR : AGRG9800954A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société agricole coopérative d'élevage et d'insémination du bassin rhodanien (ELIACOOP), chemin des Aubépines, Bel-Air, 69340 Francheville.