J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8401

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Arrêté du 18 mai 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800952A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 mai 1998 :
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association pour la promotion, la commercialisation et la promotion du label viande bovine, espace Coëvron, 53600 Evron : no LA 03-86 « boeuf fermier du Maine ».
Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur Qualité France (no LA 32), 18, rue de Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « viande bovine ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Qualité France (no LA 32).
Sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel certaines dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1997 portant suspension d'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (no LA 32) pour la certification de labels agricoles pour le produit : « viande bovine ».
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 9 octobre 1996 portant homologation du label agricole no LA 03-86 et agrément de l'organisme certificateur Association pour la certification des labels du Maine (no LA 12).