J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8401

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Arrêté du 18 mai 1998 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800951A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 mai 1998 :
Est agréé jusqu'au 9 février 2001 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viande de porc ;
- poissons pélagiques frais ;
- viande bovine ;
- pommes ;
- salades prêtes à l'emploi ;
- salades fraîches ;
- oeufs ;
- viande d'agneau ;
- viande de veau, abats de veau et viande hachée de veau ;
- tonyu et produits dérivés de tonyu.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 13 mars 1996 portant agrément de QUALICERT (no CC 05) pour une période de trois ans comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour des pommes.
Sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel certaines dispositions de l'arrêté du 19 août 1997 portant agrément de QUALICERT (no CC 05) pour la certification de conformité pour les produits : salade 4e gamme, salade fraîche et broutards.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 22 août 1996 portant agrément de QUALICERT (no CC 05) pour une période de trois ans comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour de la viande d'agneau autre que agneau de lait.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 22 août 1996 portant agrément de QUALICERT (no CC 05) pour une période de trois ans comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour du veau de boucherie, des abats de veau et haché de viande de veau.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 27 juin 1995 portant agrément de QUALICERT (no CC 05) pour une période de trois ans comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour des oeufs.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 25 août 1994 portant agrément de QUALICERT (no CC 05) pour une période de cinq ans comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour des gros bovins.