J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8400

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Arrêté du 18 mai 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9800950A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 mai 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par l'association Limousin promotion, maison de l'agriculture, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges :
- no 22-88 « boeuf limousin » ;
Est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il est rédigé ci-dessous, l'arrêté du 23 octobre 1997 portant agrément de CERTILIM (no LA 24) comme organisme certificateur de labels agricoles et homologation de cahiers des charges de labels agricoles :
« Sont prolongées jusqu'au 2 novembre 1998, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les périodes probatoires d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le service Qualité de la chambre régionale d'agriculture du Limousin, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex :
« - no 16-90 "porc fermier" ;
« - no 17-90 "porc sous label" ;
« - no 20-92 "veau fermier du Limousin nourri sous la mère" ;
« - no 04-95 "produits de charcuterie (saucisson sec, saucisse sèche, jambon sec, saucisse fraîche)". »
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par CERTILIM (no LA 24).