J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8399

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Arrêté du 17 avril 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : AGRE9800760A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 avril 1998, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 71-1124 du 31 décembre 1971, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 03/06/1998 page 8399 à 8400

tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 03/06/1998 page 8399 à 8400

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

   (1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur.