Arrêté du 30 avril 1998 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à augmenter sa participation dans le capital d'une société

J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8400
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Arrêté du 30 avril 1998 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à augmenter sa participation dans le capital d'une société

NOR : AGRB9800958A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 1998, l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) est autorisé à acquérir quinze actions de la SOPEXA cédées par l'Association interprofessionnelle de l'économie cidricole au prix nominal de 100 F l'action.