J.O. Numéro 125 du 31 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08367

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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX9805105X




Par délibération en date du 10 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Canal Cap à diffuser un programme local de télévision du 1er juin au 15 septembre 1998 sur l'agglomération du Cap-d'Agde.
Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade.
PAR : 22 W.
Canal : 27 H.