J.O. Numéro 125 du 31 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08364

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Arrêté du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998

NOR : AGRP9800993A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant décision d'instaurer une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles ;
Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998 ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 28 janvier 1998,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 5, cinquième paragraphe, de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, le texte suivant : « prévoit des plantations au cours de la campagne 1997-1998 » est remplacé par : « est en cours d'exécution ».

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. Rosenberg