J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 08240
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Décret du 28 mai 1998 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
NOR : PREX9802985D
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application des titres V (Discipline) du livre Ier et III (Discipline) du livre II du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 83 (al. 2), R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1er), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 2), R. 153, R. 157 et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu, pour une durée de cinq ans, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de titulaire de la médaille militaire et privé, en outre, durant le même temps, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Mathey (Marcel, Georges, Pierre), né le 9 juin 1927 à Chaumont (Haute-Marne). Médaillé militaire du 31 décembre 1965.