J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08243

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Arrêté du 17 mars 1998 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (rectificatif)


NOR : MEST9810334Z





Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1998, au sommaire et à la page 4986, 1re colonne, dans le titre :
Au lieu de :
« Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996... »,
Lire :
« Arrêté du 17 mars 1998 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 1996... ».