J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08242

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Arrêté du 22 mai 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de caisses autonomes mutualistes

NOR : MESS9821850A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mai 1998, sont approuvés, d'une part, les modifications des statuts de la Mutuelle de Seine-et-Marne et, d'autre part, les règlements (1) de la Caisse autonome mutualiste incapacité-invalidité (CAMI) et de la Caisse autonome mutualiste vie-décès (CAVIE), créées par la Mutuelle de Seine-et-Marne, no 77M00587.4, dont le siège social se situe 14, rue René-Cassin, 77014 Melun.

   (1) Ces règlements peuvent être consultés au siège social de la mutuelle.