J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08243

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé (rectificatif)

NOR : MESS9821499Z




Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1998, page 5852, 1re colonne :
Au b du 1o de l'article 1er, 5e ligne :
Après : « - pour les professionnels de santé en formation », ajouter : « , leur numéro d'identification attribué par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » ;
Au c du 1o de l'article 1er, 2e ligne :
Au lieu de : « l'article R. 161-33-4 », lire : « l'article R. 161-55 ».