Arrêté du 18 mai 1998 portant agrément d'appareils épurateurs de gaz

J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08241
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Arrêté du 18 mai 1998 portant agrément d'appareils épurateurs de gaz

NOR : MESP9821820A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code des communes, notamment son article R. 363-28 ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 septembre 1997,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Les appareils épurateurs de gaz suivants sont agréés :
Modèle Etairnet de la société GIAT Industries, 3, rue Javelin-Pagnon, BP 505, 42007 Saint-Etienne ;
Modèles SRD 121 et SRD 123 de la SARL SRD, 26, rue Croix-Cotton, 69890 La Tour-de-Salvagny.

   Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mai 1998.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin