J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08261

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Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu

NOR : ATEN9870176A



   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le code rural, et notamment son article R. 222-92 ;
   Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
   Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 1996 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage d'Orlu ;
   Vu l'avis du préfet de l'Ariège,
   Arrête :



   Art. 1er. - Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage d'Orlu (Ariège), établie par arrêté préfectoral du 13 février 1996.

   Art. 2. - La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour objectifs :
- la protection de la faune de montagne dans toute sa diversité ;
- la recherche scientifique en vue de mieux gérer les populations animales ;
- la production d'animaux destinés aux renforcements des populations extérieures ;
- la formation d'étudiants et de scolaires et l'information du public ;
- la formation des chasseurs de montagne.

   Art. 3. - L'organisme gestionnaire de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage est l'Office national de la chasse.

   Art. 4. - Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).

   Art. 5. - Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend :
- le préfet de l'Ariège, président ;
- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- le directeur de l'Office national de la chasse ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ;
- le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ;
- le président de la région cynégétique de Midi-Pyrénées ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
- les maires des communes d'Orlu et d'Orgeix.
Les membres du comité directeur peuvent se faire représenter.
Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif :
- les présidents des associations communales de chasse agréées d'Orlu et d'Orgeix ;
- le président du syndicat forestier et pastoral d'Orgeix-Orlu ;
- le président du district d'Ax-les-Thermes.

   Art. 6. - L'arrêté du 9 mars 1981 créant la réserve nationale de chasse d'Orlu est abrogé.

   Art. 7. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte

(1) Le programme de gestion annexé au présent arrêté peut être consulté à l'Office national de la chasse, 85 bis, avenue de Wagram, BP 326, Paris Cedex 17, à la préfecture et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège.