J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 08161
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Arrêté du 6 mai 1998 fixant la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
NOR : MESS9821812A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 1998, le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 660 000 F au titre de l'exercice 1998.