J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08161

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Arrêté du 12 mai 1998 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

NOR : MESP9821827A



   Le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
   Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
   Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont classés sur les listes I et II des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister :

   Liste I
Védaprofène.

   Liste II
Moxidectine.
Eprinomectine.

   Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Bernard Kouchner