J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08164

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Arrêté du 15 mai 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9821826A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Native » situé à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.