J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08203

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Arrêté du 14 avril 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord et par la Fédération de Russie à l'Etat français

NOR : MCCF9800319A



   Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication,
   Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord et par la Fédération de Russie à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Delacroix, les dernières années », présentée dans les galeries nationales du Grand Palais (Paris), sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt au Grand Palais, du 16 mars 1998 au 20 août 1998.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 14 avril 1998.

La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des musées de France,
F. Cachin
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques,
P. Brochand

A N N E X E
LISTE DES EOEUVRES PRETEES PAR LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU NORD ET PAR LA FEDERATION DE RUSSIE A L'EXPOSITION « DELACROIX, LES DERNIERES ANNEES » AU GRAND PALAIS, DU 16 MARS 1998 AU 20 AOUT 1998
Fédération de Russie
Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg
Delacroix, Arabes guettant un lion, INV. 3853, huile sur toile.
Etats-Unis d'Amérique du Nord
Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City
Delacroix, Christ sur le lac de Génésareth, INV. 89-16, huile sur toile.
National Gallery of Art, Washington
Delacroix, Combat d'Arabes dans les montagnes, INV. 1966-12-1, huile sur toile.
The Baltimore Museum of Art, Baltimore
Delacroix, Persée et Andromède, INV. BMA 1950.207, huile sur papier.
The Walters Art Gallery, Baltimore
Delacroix, Marphise et la Demoiselle, INV. 37.10, huile sur toile.
Delacroix, Le Christ sur le lac de Génésareth, INV. 37.186, huile sur toile.
Delacroix, Christ en croix, INV. 37.62, huile sur toile.
Museum of Fine Arts, Boston
Delacroix, Chasse au lion, INV. 95.176, huile sur toile.
Delacroix, Le Christ au tombeau, INV. 96.21, huile sur toile.
The Brooklyn Museum of Art, Brooklyn
Delacroix, Les Pèlerins d'Emmaüs, INV. 50.106, huile sur toile.
Collection particulière, Cambridge
Delacroix, Saint Sébastien, pastel.
The Art Institute of Chicago, Chicago
Delacroix, Chasse au lion, INV. 1922.404, huile sur toile.
The Kimbell Art Museum, Fort Worth
Delacroix, La Fiancée d'Abydos, INV. AP. 1986-04, huile sur toile.
Wadsworth Atheneum, Hartford
Delacroix, Femmes turques au bain, INV. 1952.300, huile sur toile.
The Minneapolis Institute of Arts, Minneapolis
Delacroix, Arabes devant Tanger, INV. 93.67, huile sur toile.
Delacroix, Vue de Tanger prise de la côte, INV. 49.4, huile sur toile.
Collection particulière, New York
Delacroix, Marine, aquarelle.
Pierpont Morgan Library, New York
Delacroix, Coin de forêt avec un chêne, collection Eugène V. Thaw, dessin.
Delacroix, Bateaux échoués sur le bord d'un fleuve, INV. 1985-35, dessin.
The Metropolitan Museum of Art, New York
Delacroix, Corbeille de fleurs renversée dans un parc, INV. 67.187.60, huile sur toile.
Delacroix, Le Christ sur le lac de Génésareth, INV. 29.100.131, huile sur toile.
Delacroix, Feuillages et arceaux, INV. 67.187.4, pastel.
Delacroix, Le triomphe du Génie, INV. 61.160 (Rogers Fund), dessin.
The Chrysler Museum of Art, Norfolk
Delacroix, Cavalier arabe donnant un signal, INV. 83.588, huile sur toile.
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie
Delacroix, Corbeille posée dans un jardin contenant des fruits, JC cat. no 974, huile sur toile.
Delacroix, Chevaux à l'abreuvoir, W. 50.1.2, huile sur toile.
Phoenix Art Museum, Phoenix
Delacroix, Christ au tombeau, INV. 64.42, huile sur toile.
Portland Art Museum, Portland
Delacroix, Le Christ sur le lac de Génésareth, INV. 31.4, huile sur toile.
Princeton University, The Art Museum, Princeton
Delacroix, Les Trois Marie au sépulcre, INV. 1941.114, dessin.
Rhode Island School of Design, Museum of Art, Providence
Delacroix, Arabes en voyage, INV. 35.786, huile sur toile.
Virginia Museum of Arts, Richmond
Delacroix, Amadis de Gaule délivre la demoiselle du château de Galpan, INV. 57.1, huile sur toile.
The Saint Louis Art Museum, Saint-Louis
Delacroix, Weislingen capturé par les gens de Goetz, INV. 75.1954, huile sur toile.
The Toledo Museum of Art, Toledo
Delacroix, Botzaris attaquant le camp turc, INV. 1994.36, huile sur toile.
Collection particulière, Washington
Delacroix, Le Bon Samaritain, huile sur toile.
The Corcoran Gallery of Art, Washington
Delacroix, Tigre attaquant un serpent enroulé à un arbre, INV. 26.76, huile sur toile.
The Phillips Collection, Washington
Delacroix, Chevaux sortant de la mer, INV. 0486, huile sur toile.
Delacroix, Hercule ramène Alceste des Enfers, INV. 0485, peinture sur bois.