Arrêtés du 26 mai 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08170
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 26 mai 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

NOR : MAEA9820169A

   Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1, D, a,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

   Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 mai 1998.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq

A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29/05/1998 page 8170