J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 08193
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Arrêté du 6 mai 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1998
NOR : ECOT9810337A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 28 089 750 000 F répartis comme suit :
22 886 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ;
4 358 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 111,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ;
845 750 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1998 a été arrêté à 102,80 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 16,98 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1998.
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 435 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,90 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 23,050 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1998.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 523 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1998.
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1998 a été arrêté à la somme de 72,521 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29/05/1998 page 8193
Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1998, à 90 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 65,8 milliards de francs.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier