J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08208

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Arrêtés du 27 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870170A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Rosco Manufacturing Company (Etats-Unis), représenté en France par : France Réparation Route, Les Minières, 86700 Payre.
Désignation de l'engin : réparatrice de revêtement routier ; marque et type : Rosco, type RA 200 (The Patcher).
Marque et type du moteur : Cummins, type 4 B 3.9 C ; puissance et régime nominaux : 48,00 kW à 1 300 tours par minute.