J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08208

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Arrêté du 17 avril 1998 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1998


NOR : ATEN9870165A





Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1998 sont majorées de la somme de 34 558 515,44 F (décision modificative no 1).