Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos (Nigeria)

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08108
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Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos (Nigeria)

NOR : MAEA9820174A

   Le ministre des affaires étrangères,
   Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
   Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
   Arrête :

   Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.

   Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.

   Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 FF.

   Art. 4. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 FF.

   Art. 5. - L'ambassadeur de France au Nigeria est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet