J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08112

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Arrêté du 15 mai 1998 établissant la liste des agents habilités à procéder au contrôle des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

NOR : AGRG9800915A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 97-857 du 1er septembre 1997 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, et notamment son article 6 ;
   Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des agents disposant d'une qualification particulière en matière de protection des végétaux et habilités à procéder au contrôle des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales utilisant des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés aux annexes I à V de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est fixée comme suit :
Le chef de bureau Réglementation phytosanitaire et relations internationales ;
Le responsable de la mission de coopération phytosanitaire ;
L'expert national Arbres fruitiers ;
L'expert national Cultures légumières ;
L'expert national Cultures ornementales ;
L'expert national Vignes ;
Le responsable de l'unité de virologie et phytoplasmologie de la vigne ;
Le responsable de l'unité de virologie des plantes ligneuses ;
Le responsable de l'unité de nématologie ;
Le responsable de l'unité de flore pathogène des sols ;
Le responsable de l'unité d'entomologie ;
Le responsable de l'unité de mycologie agricole et forestière ;
Le responsable de l'unité de bactériologie ;
Le responsable de l'unité de virologie des plantes herbacées ;
Le responsable de la station de quarantaine des ligneux ;
Le responsable de la station de quarantaine pommes de terre ;
Le responsable de la station de quarantaine d'étude des techniques de lutte biologique ;
Le responsable de la station d'étude des techniques de fumigation et de protection des denrées.

   Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou