Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 121 du 27 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08053
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Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9800914A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), ZI, boulevard de l'Expansion, 61200 Argentan.