Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 121 du 27 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08053
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9800911A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à Copelveau-Eurobev, société agricole à capital variable, 14, route de Coutances, BP 52, 50180 Agneaux.