Arrêté du 24 mars 1998 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1997 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

J.O. Numéro 120 du 26 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07991
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Arrêté du 24 mars 1998 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1997 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

NOR : MJSK9870047A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 mars 1998, le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1997 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est fixé à 45.