J.O. Numéro 120 du 26 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07989
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Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels
NOR : MCCI9800381A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-283 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué un Grand Prix national des arts visuels. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés. Les lauréats sont choisis dans les disciplines suivantes : peinture, sculpture, arts graphiques, photographie, métiers d'art, création industrielle et nouvelles technologies.
Art. 2. - Ce prix est attribué sans condition d'âge, de nationalité, ni acte de candidature. Son montant est fixé chaque année par la loi de finances.
Art. 3. - Le jury est présidé par le délégué aux arts plastiques. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture. Il comprend quatre membres représentant la délégation aux arts plastiques et sept personnalités du monde des arts et de la critique.
Art. 4. - Les arrêtés du 11 décembre 1981 instituant le Grand Prix national de la peinture et de la sculpture, le Grand Prix national des arts graphiques et le Grand Prix national de la photographie, l'arrêté du 7 décembre 1983 instituant le Grand Prix national des métiers d'art et l'arrêté du 4 novembre 1985 instituant le Grand Prix national de la création industrielle sont abrogés.
Art. 5. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
S. Tarsot-Gillery