J.O. Numéro 119 du 24 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mai 1998 fixant la date des élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre national des pharmaciens

NOR : MESP9821828A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 1998, est fixée au lundi 22 juin 1998 la date d'élections partielles dans les conseils régionaux de l'ordre national des pharmaciens du Centre, des Pays de la Loire et de Rhône-Alpes, en vue de la désignation de deux membres titulaires et d'un membre suppléant dans le département d'Eure-et-Loir pour le conseil régional du Centre, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant dans le département de la Vendée pour le conseil régional des Pays de la Loire et d'un membre titulaire et d'un membre suppléant dans le département du Rhône pour le conseil régional de Rhône-Alpes.
Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 1999 pour les départements d'Eure-et-Loir et du Rhône, le 30 juin 2001 pour le département de la Vendée.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 2 avril 1998.