J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07849

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Arrêté du 11 mai 1998 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP9821763A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mai 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Saint-Anne II, captée à Arcachon (Gironde) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA Cobiter.74/SA2/97.