Décret no 98-396 du 15 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996 (1)

J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07853
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Décret no 98-396 du 15 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996 (1)

NOR : MAEJ9830044D

   Le Président de la République,
   Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
   Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
   Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

   Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 mai 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1997.

ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar,

Désignés ci-dessous par « les deux parties » ;

Reconnaissant que la coopération mutuelle dans le domaine de la jeunesse et des sports contribue au renforcement de leurs relations d'amitié et de compréhension ;

Conscients de l'importance d'un meilleur développement de leurs relations bilatérales ;

Concrétisant leur désir de coopération mutuelle dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

Dans le respect des lois et règlements en vigueur dans les deux Etats,

sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les deux parties encouragent la coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour contribuer à soutenir et à développer leurs relations d'amitié.

Article 2

Les deux parties oeuvrent à renforcer leur coopération dans le domaine de la jeunesse de la façon suivante :

1. L'échange d'informations et réglementations relatives aux fédérations et organismes chargés de la jeunesse des deux Etats ;

2. L'organisation de semaines de jeunesse alternativement dans les deux Etats, afin de renforcer les liens d'amitié et de compréhension entre les jeunes des deux Etats ;

3. L'échange de délégations de jeunes ;

4. La coopération dans les différents domaines touchant la jeunesse, notamment les clubs scientifiques, les centres de jeunes, les chantiers de travail, les auberges de jeunesse.

Article 3

Les deux parties oeuvrent à renforcer leur coopération dans le domaine des sports par les moyens suivants :

1. Echange d'informations et d'expériences liées aux domaines de l'organisation, la gestion et l'entretien des établissements et installations sportifs ;

2. Echange d'informations, de recherches et d'études ayant trait à la pratique sportive ;

3. Organisation de stages d'entraînement d'équipes sportives dans les deux Etats ;

4. Echange d'invitations à participer à des sessions administratives, à des sessions d'entraînement et de recyclage ;

5. Organisation de rencontres amicales entre équipes sportives dans les deux Etats ;

6. Coopération dans le domaine de la médecine sportive ;

7. Coopération pour la pratique sportive du grand public ;

8. Coopération pour la pratique sportive des handicapés.

Article 4

Afin d'atteindre un meilleur développement dans les domaines de la jeunesse et des sports, les deux parties renforcent leurs liens de coopération de la manière suivante :

1. Echange d'experts et de programmes de formation et de préparation des responsables de la jeunesse et des sports ;

2. Echange de matériel audiovisuel ;

3. Presse et informations dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

4. Participation aux études, cours et séminaires organisés dans les deux Etats sur les thèmes de la jeunesse et des sports.

Article 5

Lors de l'échange entre les deux Etats de visites des délégations de la jeunesse et des sports, les règles sont les suivantes :

1. La partie « en visite » prend en charge ses propres dépenses de voyage ;

2. La partie « hôte » se charge des transports locaux, des soins médicaux et du logement en pension complète.

Article 6

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports de la République française et l'Autorité générale chargée de la jeunesse et des sports de l'Etat du Qatar sont responsables de la mise en oeuvre du présent accord, dans le cadre et les limites budgétaires de chacun d'eux.

Article 7

Les deux parties mettent en place un comité mixte constitué de responsable de la jeunesse et des sports, lequel se réunit une fois tous les trois ans dans les deux Etats en alternance.

Le comité est chargé :

1. De mettre en place les moyens permettant l'application des articles du présent accord ;

2. D'étudier tout autre domaine de coopération et de le proposer aux responsables compétents des deux parties.

Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée de six années, renouvelable par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes analogues.

Chacune des parties contractantes notifie à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prend effet le premier jour du mois suivant le jour de réception de la dernière notification.

Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord à tout moment par voie diplomatique avec un préavis d'au moins un an. Cette dénonciation n'affecte pas les programmes ou projets décidés par les deux parties avant ce préavis.

Fait à Doha, le 8 juillet 1996, en double exemplaire en français et en arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement

de la République française :

Le Ministre

des Affaires Etrangères,

Hervé de Charette

Pour le Gouvernement

de l'Etat du Qatar :

Le Président

de l'Autorité Générale

de la Jeunesse et des Sports,

Mohammed bin Eid Al Thani