J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07858

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Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9800777A




RETRAIT DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 1998, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs a été retirée pour les organismes ci-dessous :

   Elevage
Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN)
(porcins) (Calvados)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à la coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est retirée en raison du transfert de son activité porcine à la SICA Porci Can, par ailleurs reconnue groupement de producteurs.

   SICA Société civile porcine dromoise (PORCIDROM)
(porcins) (Drôme)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la SICA Société civile porcine dromoise (PORCIDROM), dont le siège social est établi à Portes-lès-Valence (Drôme), est retirée, la SICA ayant cessé sont activité.

   Coopérative agricole de productions animales
de l'Eure (CAPAE) (bovins) (Eure)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 12 août 1974 modifié à la coopérative agricole de productions animales de l'Eure (CAPAE), dont le siège social est établi au Neubourg (Eure), est retirée en raison du transfert de son activité à la SICA Basire, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

   Groupement des éleveurs de bovins et ovins
de l'Ouest (GRELBO) (bovins, ovins) (Orne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1977 modifié, et dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 avril 1982 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de bovins et ovins de l'Ouest (GRELBO), dont le siège social est établi à Alençon (Orne), est retirée en raison du transfert de cette activité à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), par ailleurs reconnue groupement de producteurs.