J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07858

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Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9800773A




RETRAIT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs a été retirée pour l'organisme ci-dessous :

   Elevage
SCA Genetic'A (bovins, ovins, caprins) (Dordogne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins pour les bovins maigres, bovins finis, veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1988 modifié et dans le secteur des caprins pour les chevreaux et les caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la coopérative SCA Genetic'A, dont le siège social est établi à Verteillac (Dordogne), est retirée en raison du transfert de cette activité à la Société coopérative agricole des éleveurs bétail et viande Périgord Limousin Agenais.