J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07773

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805095X




   Par délibération en date du 21 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Clémentine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Clémentine, pour la période du 9 au 24 mai 1998 :
Site : Monteux (84).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 90,3 MHz.