J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07773

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805093X




   Par délibération en date du 24 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège du Stade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, pour la période du 4 mai au 12 juillet 1998 :
Site : Fréjus (83).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,3 MHz.