J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07697

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Décision no 98-330 du 21 avril 1998 portant abrogation de la décision no 93-433 du 22 juin 1993 autorisant le Centre socioculturel de Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale

NOR : CSAX9801330S



   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 93-433 du 22 juin 1993 autorisant l'association Centre socioculturel de Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale ;
   Vu la lettre du 23 mars 1998, par laquelle l'association Centre socioculturel de Fourmies fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 juin 1993 ;
Considérant que, par lettre du 23 mars 1998, l'association Centre socioculturel de Fourmies a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-433 du 22 juin 1993 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :



   Art. 1er. - La décision no 93-433 du 22 juin 1993 autorisant l'association Centre socioculturel de Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale, publiée au Journal officiel du 27 juin 1993, est abrogée.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges