Décision no 98-213 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 98-211 du 21 avril 1998 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07697
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-213 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 98-211 du 21 avril 1998 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX9801213S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 98-211 du 21 avril 1998 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-211 du 21 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 95,2 MHz.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 90o/110o. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges