Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821644S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 octobre 1997 rejetant la demande présentée par M. le docteur Grand, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique de Marignane (Bouches-du-Rhône), est confirmée.