Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821643S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la décision en date du 29 juillet 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne rejetant la demande de M. Perié (Guy) de créer un centre de 100 lits de réadaptation fonctionnelle à Troyes (Aube) est confirmée.