J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821640S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mars 1998 abrogeant la décision ministérielle du 4 avril 1997, la capacité des cliniques Dautancourt, Henner, des Maussins et Vintimille est fixée ainsi qu'il suit :
SA clinique Dautancourt, 6, rue Jacquemont, à Paris (17e) : 32 lits de chirurgie et 15 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires ;
SA clinique Henner, 5, rue Henner, à Paris (9e) : 42 lits de chirurgie et 4 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires ;
SA clinique des Maussins, 67, rue de Romainville, à Paris (19e) : 5 lits de médecine, 151 lits de chirurgie, 7 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et 30 lits de gynécologie-obstétrique ;
SA clinique Vintimille, 56, rue de Douai, à Paris (9e) : 24 lits de médecine, 63 lits de chirurgie et 9 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.