J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821639S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mars 1998 rapportant la délibération no 97-18 du 10 juillet 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la société anonyme clinique Saint-Gatien, à Tours (Indre-et-Loire), pour exploiter une structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire d'une capacité de 9 places.