Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821637S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mars 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 juillet 1997 rejetant la demande d'autorisation de création d'un centre de 10 postes d'hémodialyse dont 2 d'entraînement à la clinique des Charmilles, à Arpajon (Essonne), est confirmée.