J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821636S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mars 1998, la demande de transfert de l'autorisation de pratiquer l'activité de transplantation hépatique de l'hôpital Bichat à l'hôpital La Pitié - La Salpêtrière, présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est rejetée.