J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821633S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, la délibération no 97-76 du 11 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France rejetant la demande de la Croix-Rouge française, représentée par M. Berthier, directeur du centre chirurgical des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris, tendant à obtenir l'autorisation de remplacer un appareil d'angiographie numérisée installé dans l'établissement, est confirmée. Le recours hiérarchique formé contre la délibération susvisée par le professeur Gentilini (Marc), président de la Croix-Rouge française, est rejeté.