Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07593
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821632S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 mai 1997 rejetant la demande d'autorisation de création de 14 postes de dialyse à la clinique Saint-George, 2, avenue de Rimiez, à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmée.