J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07608
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Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Céret pour l'exposition « Simon Hantaï »
NOR : MCCF9800362A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application no 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu le décret no 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date du 15 avril et du 25 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Céret pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée d'art moderne de Céret dans le cadre de l'exposition « Simon Hantaï ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de Céret, de l'accrochage au retrait des oeuvres.
Art. 2. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin