J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07594

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Arrêté du 6 mai 1998 portant acceptation d'une donation

NOR : MAEA9820173A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mai 1998, est acceptée au nom de l'Etat la donation de la propriété dénommée « Lycée français de Valence », située Carretera de Ademuz, à Valence (Espagne), d'une superficie de 11 000 mètres carrés consentie en sa faveur par l'Association française d'enseignement de Valence.
Cet ensemble immobilier sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique Affaires étrangères (établissements culturels).