Journal Officiel 19 Mai 1998

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Journal Officiel Numéro 115 du 19 Mai 1998

Lois
- LOI no 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille (1)
Premier ministre
- Décret du 18 mai 1998 portant délégation temporaire de compétences
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1997 modifié fixant pour l'année 1998 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Arrêté du 14 avril 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Céret pour l'exposition « Simon Hantaï »
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 27 avril 1998 modifiant les arrêtés des 9, 16, 17, 20, 25 et 27 mars 1998 des délégués régionaux relatifs à l'ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial de travaux principal
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 mai 1998 portant acceptation d'une donation